- rémunération plafonnée
- предельный размер вознаграждения, максимальное вознаграждение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Plan épargne logement — Pour les articles homonymes, voir PEL. Le plan épargne logement (PEL) est un produit d épargne logement français. Tout comme le compte épargne logement, après une phase d épargne, le titulaire peut obtenir un prêt épargne logement. Ce système d… … Wikipédia en Français
Epargne logement en France — Plan épargne logement Pour les articles homonymes, voir PEL. Le plan épargne logement (PEL) est un produit d épargne logement français. Tout comme le compte épargne logement, après une phase d épargne, le titulaire peut obtenir un prêt épargne… … Wikipédia en Français
Plan Epargne Logement — Plan épargne logement Pour les articles homonymes, voir PEL. Le plan épargne logement (PEL) est un produit d épargne logement français. Tout comme le compte épargne logement, après une phase d épargne, le titulaire peut obtenir un prêt épargne… … Wikipédia en Français
Plan d'Épargne Logement — Plan épargne logement Pour les articles homonymes, voir PEL. Le plan épargne logement (PEL) est un produit d épargne logement français. Tout comme le compte épargne logement, après une phase d épargne, le titulaire peut obtenir un prêt épargne… … Wikipédia en Français
Épargne logement en france — Plan épargne logement Pour les articles homonymes, voir PEL. Le plan épargne logement (PEL) est un produit d épargne logement français. Tout comme le compte épargne logement, après une phase d épargne, le titulaire peut obtenir un prêt épargne… … Wikipédia en Français
Courtage en prêt immobilier — Un courtier immobilier est une personne qui sert d intermédiaire, pour une opération relative au prêt immobilier, entre un organisme financier et un particulier ou un professionnel en recherche de financement. Dans le cadre d un crédit immobilier … Wikipédia en Français
Ferme Générale — La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. Par son organisation, elle correspondait, sous l Ancien Régime, à l une des… … Wikipédia en Français
Ferme generale — Ferme générale La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. Par son organisation, elle correspondait, sous l Ancien… … Wikipédia en Français
Ferme générale — La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. Par son organisation, elle correspondait, sous l Ancien Régime, à l une des… … Wikipédia en Français
Fermier général — Ferme générale La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. Par son organisation, elle correspondait, sous l Ancien… … Wikipédia en Français
Fermiers généraux — Ferme générale La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. Par son organisation, elle correspondait, sous l Ancien… … Wikipédia en Français